La présente note d’information a été rédigée conformément à l’article 10 de la loi n° 6698 relative à la protection des données à caractère personnel (« KVKK ») afin de vous informer sur le traitement de vos données à caractère personnel par la clinique du Dr Günay Arslan, en sa qualité de responsable du traitement.
1. Responsable du traitement
Clinique
du Dr Günay Arslan,
Yeniköy Mah., Köybaşı Cad., Park Apt., Bloc A, n° 164, porte intérieure n° 3, Sarıyer / Istanbul
Téléphone : 0530 236 08 80
E-mail : [email protected]
2. Données à caractère personnel traitées
Si vous utilisez les formulaires de prise de rendez-vous et de contact disponibles sur notre site web, les données suivantes peuvent être traitées :
- Données d'identité et de contact : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail.
- Données relatives à la transaction : service qui vous intéresse, date de rendez-vous choisie, contenu du message que vous avez partagé dans le formulaire.
- Données de santé : informations de santé que vous choisissez de partager lors de l'entretien de rendez-vous ou dans votre message (ces données sont considérées comme des données à caractère personnel sensibles et ne sont traitées qu'avec votre consentement explicite, aux fins de la planification de l'examen et du traitement).
3. Finalités du traitement des données à caractère personnel
- Enregistrement de votre demande de rendez-vous et prise de contact avec vous,
- vous fournir des informations sur nos services,
- Planifier et mener à bien les processus d’examen et de traitement,
- Le respect des obligations légales et l’utilisation de ces données comme éléments de preuve en cas de litige éventuel.
4. Base juridique
Vos données à caractère personnel sont traitées sur la base des fondements juridiques suivants, énoncés aux articles 5 et 6 de la loi sur la protection des données à caractère personnel (KVKK) : « le consentement explicite », « le caractère directement lié à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat » et « l’intérêt légitime du responsable du traitement ». Vos données de santé, quant à elles, ne sont traitées qu’avec votre consentement explicite.
5. Transfert des données à caractère personnel
Vos données à caractère personnel peuvent être partagées, dans la mesure où cela est nécessaire à la prestation du service, avec nos prestataires de services d’hébergement sur lesquels fonctionnent notre site web et notre système de prise de rendez-vous, ainsi qu’avec les organismes publics légalement habilités, conformément aux conditions prévues par la KVKK. Vos données ne sont pas transférées à l’étranger.
6. Durée de conservation
Vos données à caractère personnel sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité du traitement et sous réserve des délais de prescription prévus par la législation applicable ; à l’issue de cette période, elles sont effacées, détruites ou rendues anonymes.
7. Vos droits
Conformément à l’article 11 de la KVKK, en ce qui concerne vos données à caractère personnel : de savoir si vos données ont été traitées ou non ; si tel est le cas, de demander des informations à ce sujet ; de connaître la finalité du traitement et de vérifier si elles sont utilisées conformément à cette finalité ; de connaître les tiers auxquels elles ont été transférées en Turquie ou à l’étranger ; de demander leur rectification si elles sont incomplètes ou erronées ; demander leur effacement ou leur destruction dans les conditions prévues par la KVKK, demander que ces opérations soient notifiées aux tiers auxquels elles ont été transmises et vous opposer à ce qu’une décision vous portant préjudice soit prise sur la base d’une analyse effectuée exclusivement par des systèmes automatisés.
8. Modalités de demande
Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser vos demandes, accompagnées de pièces justificatives de votre identité, par e-mail à l’adresse [email protected] ou par courrier à l’adresse indiquée ci-dessus. Vos demandes seront traitées dans les plus brefs délais, en fonction de leur nature, et au plus tard dans un délai de 30 jours.